Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Vaulx en Velin (69120)

Le constat plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Ce rapport CREP vise à informer le candidat acheteur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quelles sont les habitations concernées par le constat plomb sur Vaulx en Velin (69120) ?

Les maisons ou appartements d'habitation concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département RHONE notamment les villes de Caluire et Cuire, Saint Priest, Villeurbanne, Vénissieux, Bron, Vaulx en Velin, Lyon, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le constat plomb sur Vaulx en Velin ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis au possible acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep) sur le département RHONE .

Comment est réalisé l'expertise plomb dans les peintures sur Vaulx en Velin ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) porte :

• sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (balcon par exemple).

Quelle est la durée du diagnostic plomb dans les peintures?

La durée de validité du diagnostic plomb dans les peintures est de :

• 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit faire parvenir immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat plomb sur Vaulx en Velin ?

Pour le vendeur sur Vaulx en Velin

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de cession voire l'annulation de la cession.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Vaulx en Velin

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Vaulx en Velin

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

Constat des risques d'exposition au plomb avant démolition / travaux sur Vaulx en Velin

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Vaulx en Velin pour la réalisation des expertises plomb

Implantés sur Vaulx en Velin, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour réaliser des expertises plomb. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Villeurbanne, Lyon, Caluire et Cuire, Vénissieux, Saint Priest, Bron, ...,