Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Vaulx en Velin (69120) - RHONE
Le diagnostic plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce diagnostic CREP vise à informer l'éventuel acheteur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.
Quels sont les biens concernés par le diagnostic plomb sur Vaulx en Velin (69120) - RHONE ?
Les biens concernés par la réalisation d'un constat plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.
Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département RHONE notamment les villes de Rillieux la Pape, Vénissieux, Caluire et Cuire, Vaulx en Velin, Lyon, Villeurbanne, Villefranche sur Saône, Bron, Saint Priest, ... sont concernées par le diagnostic plomb.
Qui doit réaliser le diagnostic plomb sur Vaulx en Velin ?
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic du plomb dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis à l'éventuel acheteur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département RHONE .
Comment est réalisé le diagnostic plomb dans les peintures sur Vaulx en Velin ?
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) porte :
- sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).
Quelle est la durée de l'expertise plomb dans les peintures?
La durée de validité de l'expertise plomb dans les peintures est de :
- 6 ans pour les biens mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les biens mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit transmettre immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un diagnostic plomb sur Vaulx en Velin ?
Pour le vendeur sur Vaulx en Velin
Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de cession voire l'annulation de la cession.
Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.
Pour le bailleur sur Vaulx en Velin
Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.
Pour les copropriétés sur Vaulx en Velin
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb depuis le 12 août 2008.
CREP avant démolition / travaux sur Vaulx en Velin
Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.
Qu'est-ce que le DRIP ?
Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.
Zone d'intervention autour de Vaulx en Velin pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep)
Implantés sur Vaulx en Velin, nous intervenons sur tout le département RHONE, pour réaliser des constats de risque d'exposition au plomb (Crep). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Lyon, Caluire et Cuire, Villeurbanne, Villefranche sur Saône, Bron, Vénissieux, Rillieux la Pape, Saint Priest, ...,