Diagnostic immobilier à Lyon et dans le Rhône

02Mes obligations de diagnostics immobiliers sur Lyon pour la vente et la location ?

Pour vendre un bien immobilier sur Lyon (Rhône) :

• Le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire a été déposé avant 1997 à Lyon (69000)
• Le DPE doit être fourni à Lyon
• Le diagnostic plomb est obligatoire si le permis de construire date d’avant 1949
• Le diagnostic électrique doit être fourni à Lyon si l’installation date de plus de quinze ans pour une vente
• Le diagnostic gaz doit être fourni à Lyon si l’installation date de plus de quinze ans pour une transaction
• Le diagnostic termites doit être fourni si un arrêté préfectoral (dans le département du Rhône) ou communal (sur Lyon) le prescrit pour une transaction
• Le métrage Loi Carrez est obligatoire si le bien est en copropriété pour une transaction
• L’Etat des Risques Pollution des sols (ERP) doit être fourni à Lyon pour une transaction

Pour louer un bien à Lyon (Rhône) :

• Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) est obligatoire si le permis de construire a été déposé avant 1997 pour une location
• Le DPE doit être fourni à Lyon (Rhône) par le bailleur
• Le diagnostic plomb doit être fourni à Lyon si le permis de construire date d’avant 1949 par le bailleur
• Le diagnostic électrique est obligatoire si l’installation date de plus de 15 ans
• Le diagnostic gaz est obligatoire si l’installation date de plus de 15 ans pour une location
• Le métrage Loi Boutin est obligatoire si le bien est en copropriété pour une location
• L’Etat des Risques Pollution des sols (ERP) doit être fourni à Lyon pour une location

Diagnostics Avant Travaux ou démolition d’un bien immobilier à Lyon :

• Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition doit être réalisé par le donneur d’ordre si le permis de construire a été déposé avant 1997 à Lyon
• Le diagnostic plomb avant travaux ou démolition doit être fourni par le donneur d’ordre si le bâtiment date d’avant 1994 (Prescription DIRECCTE)
• Le diagnostic termites avant démolition est obligatoire si un arrêté préfectoral (dans le département du Rhône) ou communal (à Lyon) le prescrit

04Secteur d’intervention autour de Lyon

Nous sommes situés sur Lyon pour vos besoins en diagnostics immobiliers, et intervenons sur tout le département de Rhône. Ainsi nous couvrons les communes de Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Saint-Priest, Caluire-et-Cuire, … mais aussi toutes les communes autour de Lyon : Lyon 6eme arrondissement, Lyon 3eme arrondissement, Lyon 7eme arrondissement, Lyon 2eme arrondissement, Lyon 1er arrondissement, Lyon 8eme arrondissement, Villeurbanne, Lyon 4eme arrondissement, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière

Cabinets AC Environnement proches du département Rhône pour vos besoins en diagnostic immobilier

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