
Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Vaulx en Velin (RHONE)

Pourquoi faire une expertise plomb avant démolition ?
Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce dossier protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la phase de travaux.
Si le contrôle est positif, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront ainsi adapter des procédures de :
- protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
- A l'issue des travaux, un nouveau dossier après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Rapport plomb avant travaux :
Le repérage d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 01/01/1949 est tenu de fournir un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à faire.
Rapport plomb après travaux :
Les contrôles après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :
inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.
Textes législatifs
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition