Le PPT sur Vaulx en Velin (RHONE)

En tenant compte de la réglementation actuelle, l’État souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception. 

C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, ses desseins sont les suivants :

- identifier toutes les modifications à œuvrer dans le cadre de travaux à prévoir dans les parties communes, 

- évaluer la somme - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,

- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera présenté en AG par le syndic de copropriété puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.

Plan pluriannuel de travaux échéancier

Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?

Le plan pluriannuel de travaux est un dispositif unique répertoriant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un formidable outil d’appui à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :

- La tenue des bâtiments  pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement et limiter les dommages.

- La protection de ses habitants.

- L’amélioration énergétique.

 

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Le plan pluriannuel de travaux repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du diagnostic énergétique à l’immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il comprend :

- La liste de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.

- Les nouvelles performances avancées à la suite de la mise en place.

- L’estimation du coût des travaux. 

- Leur planification sur les dix années futures. 

 

plan pluriannuel de travaux liste de travaux

Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Vaulx en Velin 69120 ? 

À compter de janvier 2023, le syndic de copropriété aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le l’immeuble a plus de 15 ans et que la copropriété comptabilise plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation courra à compter du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.  

Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses procédés de mise en œuvre seront votées en AG. Les parkings ou garages ne s’appliquent pas  en tant que lots principaux. 

 

plan pluriannuel de travaux assemblée generale

Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Vaulx en Velin 69120 ? 

Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de qualifications et de garanties spécifiques comme l’obtention d’un niveau d’étude validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de degré identique dans le domaine des techniques du bâtiment. 

Diagnostiqueur immobilierCe spécialiste devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâti intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les emplacements différents (vélos, ordures...), les parties conjointes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre...). 

Au sein d’AC Environnement, les collaborateurs chevronnés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à l’accomplissement d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndic de copropriété et bailleurs) cette prestation qualifiée. 

 

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Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?

À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer un bien immobilier classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² et par an.  

En 2025, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.  

Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâtiment dans son entièreté et non seulement des appartements. On évoque notamment  ici des travaux d’isolation extérieure, du système de aération et encore des pratiques de chauffage. 

 

Avant de mandater un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndic de copropriété va devoir exposer aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les opérateurs d’AC Environnement seront alors un soutien sérieux pour les syndics de copropriété. 

 

plan pluriannuel de travaux et DPE

Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ? 

1/ Le choix du rédacteur du plan pluriannuel de travaux

Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par un individu disposant de formations et de garanties significatives à savoir un diplôme validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques du bâtiment. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur. 

L’individu sera désignée  en assemblée générale à la majorité simple. Cela permet de garantir sa liberté et son impartialité par rapport à l’ensemble des protagonistes impliquées. 

 

plan pluriannuel de travaux en copropriété

2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen assemblée générale

Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La introduction du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée générale suivant sa conception.

3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux

Si des travaux sont programmés au cours des 10 ans à venir, l’adoption de tout ou partie du projet intègre l’ordre du jour. Ces décisions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).

Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter simultanément la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété. 

 

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*Les dates clés à ne pas oublier

Pour les copropriétés de plus de 15 ans, l’entrée en vigueur du plan pluriannuel de travaux (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra le calendrier suivant :

- Au 1er janvier 2023 : > à deux cents lots  

- Au 1er janvier 2024 : compris entre cinquante et un et deux cents lots  

- Au 1er janvier 2025 : 50 lots ou moins  

Quant à l’agenda de travaux nécessaires sur 10 ans, une année supplémentaire est validée à chacun des paliers.