Votre responsable Diagnostic Immobilier
Julien THOLANCE
04-72-00-27-19
Plan Pluriannuel de travaux sur Vaulx en Velin (RHONE)
Avec la loi « Climat et Résilience » , le gouvernement souhaite intégrer l’écologie dans notre société, et et notamment l’univers du bâtiment.
C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il a pour objectifs de :
- identifier toutes les modifications à œuvrer dans le cadre de travaux à prévoir dans les parties communes,
- apprécier le montant - et donc les les frais à anticiper pour les copropriétaires -,
- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera montré en rassemblement des copropriétaires – AG- par le syndic de copropriété puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?
Le plan pluriannuel de travaux est un procédé unique classant les travaux collectifs à mettre en œuvre dans une copro. Il est un fantastique outil d’aide à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :
- La tenue des bâtiments pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter les dégâts.
- La protection de ses habitants.
- La transition énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du diagnostic énergétique à l’immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du diagnostic technique globale. Il comporte :
- La liste de travaux destinés à rénover la copropriété ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances avancées à la suite de la mise en place.
- Le calcul du coût des travaux.
- Leur prévision sur les dix ans à venir.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Vaulx en Velin ?
À partir du 1er.01.2023, le syndic de copropriété aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le l’immeuble a plus de quinze ans et que la copropriété comporte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses modalités de réalisations seront votées en rassemblement des copropriétaires – AG-. Les parkings ou garages ne font pas partie en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Vaulx en Velin ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de degré identique dans le domaine des techniques du bâtiment.
Ce technicien devra donc avoir une vision globale un regard à 360° de l’immeuble intégrant bien sûr l’aspect calorifique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble de l’immeuble: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les locaux divers (vélos, ordures...), les parties collectives (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre...).
Dans le Groupe AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndic de copropriété et bailleurs) cette prestation qualifiée.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?
À partir du 1er.01.2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est évaluée à + 450kWh par m² et par an.
En 2025, cela concernera tous les biens immobiliers classés en « nouveau G », puis 2028 pour les habitations en « F », etc.
Or, dans le cadre d’habitations communes, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâti de façon globale et non seulement des appartements. Il est fait notamment mention ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des types de chauffage.
Avant de mandater un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndic de copropriété va devoir présenter aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’aidera bien entendu sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un appui sérieux pour les syndics de copropriété.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?
1/ La désignation du rédacteur du plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de formations et de garanties significatives à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment. Il peut s’agir d’ un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
La personne sera désignée en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir sa liberté et son impartialité par rapport à l’ensemble des protagonistes impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen AG
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La soumission du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux
Si des travaux sont programmés au cours des dix prochaines années, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces décisions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les personnes absentes également).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter en même temps la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété.
