Diagnostic Amiante avant démolition sur Vaulx en Velin (RHONE)

Quand fournir un repérage amiante avant démolition à Vaulx en Velin (RHONE) ?
Diagnostic amiante avant démolition sur Vaulx en Velin (RHONE)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du contrôle amiante avant démolition ?
Il s’agit d’ assurer la sécurité des salariés qui vont effectuer la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une démolition consiste à la destruction d'au minimum une majeure partie de la structure d’un bâtiment.
Pendant une destruction totale d’immeuble, l’ensemble de la construction est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est possible pour situer des matériaux auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être communiqués à toute personne appelée à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et le respect des normes de sécurité requise.
En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être procédé, avant la destruction, à un désamiantage.
Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Vaulx en Velin
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce diagnostic est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Ce repérage permet de vérifier de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements juridiques du repérage amiante avant démolition à Vaulx en Velin (RHONE)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013
Zone d'intervention prés de Vaulx en Velin pour vos diagnostics amiante avant démolition
Installés sur Vaulx en Velin, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Rillieux la Pape, Bron, Villeurbanne, Meyzieu, Lyon, Vénissieux, Caluire et Cuire, Saint Priest, Villefranche sur Saône, ...,