Repérage Amiante avant démolition sur Vaulx en Velin (RHONE)
Quand réaliser un diagnostic amiante avant démolition à Vaulx en Velin (69120) ?
Repérage amiante avant démolition sur Vaulx en Velin (69120)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1er juillet 1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du contrôle amiante avant démolition ?
Le repérage amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des salariés qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une opération de démolition est défini comme le démantèlement d'au minimum une majeure partie de la structure d’un bâtiment.
Lors de destruction complète d’immeuble, l’ensemble de la construction est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est autorisé pour situer des produits auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce diagnostic porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être transmis à toute personne appelée à concervoir les travaux, et à qui incombent l’organisation et la mise en œuvre des normes de sécurité requise.
Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la destruction, à un retrait des matériaux amiantés.
Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Vaulx en Velin
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Cet examen visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements juridiques du diagnostic amiante avant démolition à Vaulx en Velin (69120)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Secteur d'intervention autour de Vaulx en Velin pour vos repérages amiante avant démolition
Implantés sur Vaulx en Velin, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour réaliser des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Saint Priest, Lyon, Vénissieux, Caluire et Cuire, Villeurbanne, ...,