RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Vaulx en Velin (RHONE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Vaulx en Velin

Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Vaulx en Velin (69120) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Vaulx en Velin (69120)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Vaulx en Velin

La nécessité de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Vaulx en Velin est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Vaulx en Velin

A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Vaulx en Velin

 

 

Cadre législatifs du repérage Amiante avant travaux à Vaulx en Velin (69120)

amiante avant travaux Vaulx en Velin

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Vaulx en Velin ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Vaulx en Velin

 

risques amiante Vaulx en Velin

Implanté sur Vaulx en Velin , nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Villeurbanne, Vénissieux, Lyon, Saint Priest, ...,

 

 

Amiante Vaulx en Velin