Diagnostic état parasitaire du bois sur Lyon (RHONE)

Le diagnostic de l'état parasitaire du bois permet de repérer les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui engendrent des dégâts importants dans les habitations en détériorantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

La présence de ces parasites peut perturber la qualité d’usage des bâtiments mais aussi occasionner des désordres graves dans leur composition même. Dans les les situations les plus extrêmes, elle peut s'effondrer|.

Êtes-vous concerné par le Diagnostic parasites sur Lyon (RHONE) ?

OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. si vous constatez une infestation par la mérule, la déclaration de l’infestation en mairie est obligatoire. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous réclame la réalisation d'un Diagnostic de l'état parasitaire du bois

Le Diagnostic de l'état parasitaire du bois n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est confirmé, la réalisation du Diagnostic de l'état parasitaire du bois demeure est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui définit le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
• Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Diagnostic termites sur Lyon (RHONE)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'expertise de recherche des termites.

Pourquoi effectuer un diagnostic de recherche des termites ?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts conséquents dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leurs nuisances peuvent affecter la portance des locaux mais aussi causer des désordres conséquents dans leur structure même. Parfois même, elle peut entrainer leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à une finalité de sécurité des habitations.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Ce rapport vise à informer l’acquéreur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie le bien en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département RHONE (Bron, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Lyon, Saint Priest, Caluire et Cuire, Vénissieux, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle validité pour un état relatif à la présence de termites sur Lyon ?

La validité de l'expertise de recherche des termites est de six mois.

Quelles sont les conséquences du diagnostic termite ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Zone d'intervention autour de Lyon pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Implanté sur Lyon, nous AC Environnement pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour la réalisation des états relatif à la présence de termites. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Caluire et Cuire, Saint Priest, Vaulx en Velin, Bron, Vénissieux, Villeurbanne, ...,