Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Lyon (RHONE)

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti ou une rénovation conséquente.

Ce diagnostic PEMD permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus des travaux dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

Le dessein de cette opération est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de pallier aux pénuries réelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur Lyon ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les les fenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différentes étapes de mise en place de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit se faire au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui transmet chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention prés de Lyon pour vos diagnostics PEMD 

Installés sur Lyon, nous intervenons sur tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics PEMD. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Bron, Vénissieux, Vaulx en Velin, Saint Priest, Rillieux la Pape, Villeurbanne, Caluire et Cuire, ...,.

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