La prise en compte de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à Lyon (RHONE)

doit être mise en place pour le 1er Janvier 2020 dans les Etablissements Recevant du Public. La QAI s'applique pour tout le monde, sur le lieu de travail comme au domicile.

à qui s'adresse la Qualité de l'Air Intérieur sur Lyon ?

Sont notamment concernés les établissements suivants  :

  • Les crèches et haltes-garderies

  • les écoles maternelles et primaires

  • les collèges publics et privés

  • Les lycées publics et privés

  • Les centres de loisirs

 

Pourquoi surveiller la QAI sur Lyon ?

La pollution de l'air intérieur semble être un sujet hautement important de santé publique dès l'an 2000. L'air respiré à la maison, au bureau, dans son véhicule comporte beaucoup trop de polluants plus précisément : 

  • Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
  • Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
  • Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.

 

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont importantes : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une insuffisante qualité de l’air intérieur peut entraîner l"émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des eruptions allergiques ou de l’asthme.

Une bonne qualité de l'air à l'intérieur d'un bâtiment entraîne, au contraire, un effet positif éprouvé sur la diminution du taux d'absentéisme, la santé des occupants et l'apprentissage des enfants.

C'est la raison pour laquelle la surveillance de la qualité de l'air est jugée utile sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu scolaire.

Cette surveillance inclut une campagne de mesures de 4 polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène si l’établissement jouxte un pressing. Si les analyses révèlent le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être réalisée sous une période de deux ans.

 

QAI : quelle réglementation sur Lyon ?

La réglementation sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) est issue de la réglementation portant sur l' engagement national pour l'environnement. Elle rend obligatoire la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public  : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances mais aussi tous les établissements sanitaires et sociaux s'occupant des mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur incombe au propriétaire des lieux.

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif se fera progressivement et la surveillance doit être terminée avant le :

- 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;

- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;

- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

De quelle façon surveiller la QAI ?

Les actions réglementaires à mener sont :

- L’auto-éaluation en fonction des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- L’ évaluation des moyens d’aération,

- Le bilan de l’évaluation,

- La mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a élaboré un process minutieux pour répondre au mieux aux exigences réglementaires 

QAI : quelles sont les prestations d'AC Environnement

AC Environnement a élaboré un process minutieux, éprouvé et unique mis au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. 

Elle comprend systématiquement, en conformité avec le décret de 2015 :

1- une phase préalable de présentation de la méthode de surveillance avec la volonté d'engager toutes les parties prenantes à cette étape de contrôle car ils seront indispensables pour la réaliser avec nos techniciens

2- une phase d'autodiagnostic :

- vérification et constat d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un technicien spécialisé

- réalisation de l'autodiagnostic selon les grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis contrôlées par nos équipes : notre process vous assure un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les audits des investigations sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires donnent lieu à la rédaction et la délivrance d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est enrichi par un plan de mesures correctives à mettre en place pour compléter les investigations enrichi par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des erreurs ont été constatées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires suppose l'intervention d'un professionnel qui doit répondre aux obligations prévues par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.