Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Caluire et Cuire (RHONE)

Qu’est-ce que le diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en vigueur depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une transformation conséquente.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette opération est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de atténuer aux insuffisances actuelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets PEMD sur Caluire et Cuire ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si le bâtiment a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents principes de production de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâtiment contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui transmet une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention autour de Caluire et Cuire pour vos diagnostics déchets PEMD 

Installés sur Caluire et Cuire, nous intervenons sur tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Villeurbanne, Villefranche sur Saône, Bron, Saint Priest, Vaulx en Velin, Rillieux la Pape, Lyon, Vénissieux, ...,.

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