RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Caluire et Cuire (RHONE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Caluire et Cuire

Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à Caluire et Cuire (RHONE) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Caluire et Cuire (RHONE)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Caluire et Cuire

La nécessité pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Caluire et Cuire est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Caluire et Cuire

Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Caluire et Cuire

 

 

Fondements juridiques du repérage Amiante avant travaux à Caluire et Cuire (RHONE)

amiante avant travaux Caluire et Cuire

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Caluire et Cuire ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Caluire et Cuire

 

risques amiante Caluire et Cuire

Installé sur Caluire et Cuire , nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Vénissieux, Villeurbanne, Lyon, Vaulx en Velin, Saint Priest, ...,

 

 

Amiante Caluire et Cuire