Amiante avant démolition sur Caluire et Cuire (RHONE)

Quand  fournir un repérage amiante avant démolition à Caluire et Cuire ?

amiante avant démolition sur Caluire et Cuire

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font réaliser, avant la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du repérage amiante avant démolition ?

Le repérage amiante avant démolition permet d' assurer la protection des salariés qui vont procéder à la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une opération de démolition est défini comme le démantèlement d'au moins une majeure partie de la structure d’un bâtiment.

Pendant une destruction complète de bâtiment, la totalité des matériaux est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est possible pour repérer des produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être communiqués à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et la mise en œuvre des normes de protection nécessaire.

En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être procédé, avant la destruction, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.

Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Caluire et Cuire

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce diagnostic est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce contrôle visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...

Textes juridiques du repérage amiante avant démolition à Caluire et Cuire

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 26 juin 2013

Zone d'intervention autour de Caluire et Cuire pour vos repérages amiante avant démolition

Installés sur Caluire et Cuire, nous couvrons tout le département RHONE, pour réaliser des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Vénissieux, Lyon, Vaulx en Velin, Villeurbanne, ...,