Diagnostic Amiante avant démolition sur Caluire et Cuire (RHONE)

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant démolition à Caluire et Cuire (RHONE) ?

Diagnostic amiante avant démolition sur Caluire et Cuire (RHONE)

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1^er juillet 1997 font effectuer, avant la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ?

Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des salariés qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une démolition est défini comme la démolition d'au minimum la moitié de la structure d’un immeuble.

Pendant une destruction totale de bâtiment, la totalité des matériaux est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est possible pour situer des matériaux auxquels on ne peut avoir accès que par sondages destructifs. Ce diagnostic porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être communiqués à tout intervenant amené à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et l'application des normes de sécurité nécessaire.

Ainsi, hormis impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la destruction, à un un retrait de l'amiante.

Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Caluire et Cuire

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce contrôle est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce contrôle visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...

Cadres juridiques du diagnostic amiante avant démolition à Caluire et Cuire (RHONE)

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013

Zone d'intervention autour de Caluire et Cuire pour vos repérages amiante avant démolition

Implantés sur Caluire et Cuire, nous intervenons sur tout le département RHONE, pour réaliser des repérages amiante avant démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux, Lyon, ...,