Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !

La SS4, quand se former est un pre-requis !

L’amiante est la plus importante cause de mortalité dans le domaine du BTP. Il est donc capital de se former pour être sensibilisé aux risques engendrés. Cependant, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est fréquemment boudée par les professionnels la jugeant contraignante. 

Explications sur la formation amiante SS4

Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde l'ensemble des dispositions particulières à propos des interventions susceptibles de produire une émission de fibres d’amiante. La présence d’amiante peut être avérée à l’intérieur des matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’exécute dans un logement datant d’avant 1997. 

Cette réglementation détermine ainsi les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant une intervention sur un chantier « à risques ». 

La norme amiante SS4 fait également référence aux obligations en matière de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets. 

La formation SS4 est exigée pour tous les travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à l’amiante est considérable. 

La formation amiante SS4 est valable pendant 3 ans et doit être renouvelée avant sa fin de validité par une formation amiante de recyclage et donne sujet à une attestation individuelle pour chaque stagiaire ayant suivi la formation. 

A quoi s’exposent les professionnels s’ils ne respectent pas la réglementation SS4 ?

Le risque juridique est réel et toute infraction peut être fermement punie par :   

·      un arrêt instantané du chantier

·      3 750 € d’amende par intervenant n’ayant pas suivi la formation sur le chantier

·      1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive

·      une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise

·      15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le directeur.

A noté que l’inspection du travail surveille et intervient fréquemment.

Qui est véritablement impacté par cette règlementation ?

Aux métiers du BTP notamment. La formation amiante SS4 est également obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus communément, chaque travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Dans le domaine du BTP, la formation SS4 s’adresse à tous les encadrants techniques ou de chantier, tous les opérateurs de chantier et chacune des personnes soumises au respect de la règlementation  du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il existe donc 3 niveaux de formation possibles. 

AC Environnement donne, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations complètes sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant toutes les thématiques.