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Julien THOLANCE
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Bruit : nouvelle information obligatoire avec les diagnostics immobiliers
Posté le 03/06/2020
Bruit : nouvelle information imposée avec les diagnostics immobiliers
Vous avez un bien immobilier à vendre ou à louer, qui est situé près d’un aérodrome, dans une zone de bruit définie par un Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.) consultable en mairie ? Depuis le 1er juin 2020, vous devez impérativement le faire figurer dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) immobiliers à présenter à votre locataire ou à votre acquéreur.
Le bruit est une pollution sonore associée à un bâti compte tenu de son environnement et à ce titre, l'État a trouvé pertinent de renforcer le devoir d'information préalable en la matière lors de la signature d'une vente immobilière ou la signature d'un bail de location d'un logement ou d'un bien immobilier.
Cette obligation concerne tous les immeubles bâtis, qu’ils soient à usage d’habitation et / ou professionnel répertoriés dans un Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.) ainsi que les immeubles non bâtis constructibles, eux aussi répertoriés dans un P.E.B.. Réservée donc à certains immeubles présents dans ces zones répertoriées, cette nouvelle obligation d'information se traduit par un document de synthèse qui enrichit le Dossier des Diagnostics Techniques (D.D.T.) immobiliers obligatoires. Ce document apporte une information de plus très importante aux futurs locataires et acquéreurs.
Que doit apporter cette information sur le bruit dans le dossier des diagnostics immobiliers ? Ce document d'information sur le bruit doit être établi obligatoirement lorsque le bien est situé dans l'une des zones de bruit définies par un Plan d'Exposition au Bruit des aéroports prévu à l'article L. 112-6 du code de l’urbanisme. La fiche de synthèse du Dossier des Diagnostics Techniques (D.D.T.) immobiliers devra prendre en compte les conclusions de ce nouveau document sur la pollution sonore.
Au final, il doit informer correctement sur la zone concernée et dire son degré d’exposition aux pollutions sonores fortes. Il doit aussi recommander l’accès au Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.) de référence de la zone et ouvrir la possibilité de consulter ce P.E.B. à la mairie de la commune où sont situés l’immeuble, le logement, le bien immobilier. Il ne s'agit pas d'un diagnostic technique au sens strict. Ce document ne représente d'ailleurs qu’une valeur informative. En conséquence de quoi, l'acquéreur ou le locataire ne pourront pas se retourner contre le vendeur ou le propriétaire-bailleur à propos de la précision des informations indiquées dans le document.
Quel impact du bruit sur la valeur d’un immeuble ? Quoiqu'informatif, si ce document obligatoire sur le bruit n’est pas adossé au Dossier des Diagnostics Techniques (D.D.T.) immobiliers, l’acquéreur aura le droit de poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge pour exiger une diminution du prix de vente.
Si l'acquéreur le souhaite, ce document peut être adossé à la promesse de vente. À défaut, il est annexé à l’acte authentique de vente ainsi qu’au bail. En outre, si la vente concerne un immeuble non bâti, le document est aussi adossé à l’acte authentique de vente. Et dans le cas de vente en l’état de futur achèvement, alors il devra être adossé au contrat préliminaire.
Au final, cette nouvelle obligation est une manière de rassurer ceux qui pourraient avoir peur en voyant des avions voler au-dessus de l’immeuble ou de la maison qu'ils convoitent. Une avancée qui pourrait aussi avoir un effet significatif, à la hausse ou à la baisse, sur le prix de vente ou le montant des loyers, selon les biens immobiliers et les territoires concernés.
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