Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Villeurbanne (RHONE)

Pourquoi réaliser une expertise plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le diagnostic est positif, il devra être remis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi adapter des actions de :

• protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
• A l'achèvement des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 doit de réaliser un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

Rapport plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Cadre réglementaires

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition