Diagnostic PEMD sur Villeurbanne (RHONE)

Quand effectuer un diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation conséquente.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la rénovation dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de pallier aux carences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets PEMD sur Villeurbanne ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface intégrale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si l’édifice a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes parties de production de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Vous devez savoir si l’édifice contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être produit au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui transmet chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention prés de Villeurbanne pour vos diagnostics déchets PEMD 

Installés sur Villeurbanne, nous couvrons tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Vénissieux, Caluire et Cuire, Saint Priest, Lyon, Vaulx en Velin, ...,.

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