Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Rillieux la Pape (RHONE)

Quand effectuer un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en marche depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti ou une rénovation significative.

Ce diagnostic PEMD permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la démolition dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette opération est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de remédier aux insuffisances nouvelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD sur Rillieux la Pape ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si le bâtiment a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différentes parties de réalisation de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bâtiment contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être produit au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention prés de Rillieux la Pape pour vos diagnostics PEMD 

Implantés sur Rillieux la Pape, nous intervenons sur tout le département RHONE, pour la réalisation des diagnostics PEMD. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Villeurbanne, Lyon, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, ...,.

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