Amiante avant démolition sur Rillieux la Pape (RHONE)

Quand  fournir un diagnostic amiante avant démolition à Rillieux la Pape (RHONE) ?

amiante avant démolition sur Rillieux la Pape (RHONE)

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1^er juillet 1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du repérage amiante avant démolition ?

Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la protection des salariés qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une opération de démolition consiste à la démolition d'au minimum une majeure partie de la structure d’un bâtiment.

Lors de démolition complète d’immeuble, la totalité des matériaux est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est autorisé pour situer des matériaux et produits auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce diagnostic est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être communiqués à tout intervenant amené à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et l'application des normes de protection nécessaire.

Ainsi, excepté impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la démolition, à un retrait des matériaux amiantés.

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Rillieux la Pape

Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Cet examen est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce repérage permet de vérifier de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...

Textes législatifs du diagnostic amiante avant démolition à Rillieux la Pape (RHONE)

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Zone d'intervention prés de Rillieux la Pape pour vos repérages amiante avant démolition

Implantés sur Rillieux la Pape, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Vénissieux, Villeurbanne, Saint Priest, Vaulx en Velin, Lyon, ...,