Diagnostic PEMD sur Meyzieu (RHONE)

Qu’est-ce que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti ou une réhabilitation conséquente.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la rénovation dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

le but premier de cette démarche est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de pallier aux pénuries réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Meyzieu ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface complète de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si l’édifice a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différentes parties de mise en place de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut connaître si l’édifice contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit se faire au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est réalisé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui transmet une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention autour de Meyzieu pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Implantés sur Meyzieu, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Lyon, Villeurbanne, Vaulx en Velin, Saint Priest, Vénissieux, ...,.

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