Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Bron (RHONE)

Qu’est-ce que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation majeure.

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus des travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

La raison première de cette analyse est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de remédier aux carences actuelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Bron ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface intégrale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents principes de réalisation de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être entrepris au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui présente une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention autour de Bron pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

Implantés sur Bron, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Villeurbanne, Vaulx en Velin, Vénissieux, Lyon, Caluire et Cuire, Saint Priest, ...,.

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