RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Bron (RHONE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Bron

Pourquoi effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Bron ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Bron

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Bron

L'obligation pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Bron est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Bron

Désormais lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Bron

 

 

Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Bron

amiante avant travaux Bron

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Bron RHONE ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Bron

 

risques amiante Bron

Implanté sur Bron , nous couvrons tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Villeurbanne, Lyon, Vaulx en Velin, Vénissieux, ...,

 

 

Amiante Bron