Diagnostic Amiante avant démolition sur Bron (RHONE)
Pourquoi fournir un diagnostic amiante avant démolition à Bron (69500) ?
Diagnostic amiante avant démolition sur Bron (69500)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font réaliser, avant la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du repérage amiante avant démolition ?
Il s’agit d’ assurer la protection des intervenants qui vont procéder à la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une opération de démolition est défini comme la démolition d'au moins la moitié de la structure d’un bâtiment.
Pendant une démolition totale de bâtiment, l’ensemble des matériaux est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est possible pour situer des matériaux et produits auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce diagnostic est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être communiqués à tout intervenant amené à concervoir les travaux, et à qui incombent l’organisation et le respect des normes de protection nécessaire.
En conséquence, sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux amiantés.
Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Bron
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Cet examen est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Il permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements législatifs du diagnostic amiante avant démolition à Bron (69500)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Zone d'intervention autour de Bron pour vos diagnostics amiante avant démolition
Implantés sur Bron, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Lyon, Villeurbanne, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, ...,