Diagnostic PEMD sur Lyon (RHONE)

Qu’est-ce que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâti construit ou une réhabilitation majeure.

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus des travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

La raison première de cette analyse est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de atténuer aux carences réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Lyon ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si l’édifice a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents processus de réalisation de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Étape 1

Il vous faut savoir si l’édifice contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être produit au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Secteur d'intervention prés de Lyon pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

Installés sur Lyon, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Saint Priest, Caluire et Cuire, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie