Nos équipes interviennent à Lyon 4eme arrondissement (69004)
depuis l'agence de Lyon.
01Pourquoi effectuer un repérage amiante avant démolition à Lyon 4eme arrondissement ?
Repérage amiante avant démolition sur Lyon 4eme arrondissement (Rhône)
L’article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante.
02Quel est l’objectif du contrôle amiante avant démolition ?
Il s’agit d’ assurer la protection des intervenants qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l’immeuble qui va être détruit. Une démolition est défini comme le démantèlement d’au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.
Lors de démolition complète de bâtiment, la totalité de la construction est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est possible pour repérer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce repérage est effectué au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique. Les résultats du diagnostic doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et la mise en œuvre des normes de sécurité nécessaire.
Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.
03Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Lyon 4eme arrondissement
Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Il permet de vérifier de l’absence totale d’amiante à l’issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage…
05Zone d’intervention prés de Lyon 4eme arrondissement pour vos repérages amiante avant démolition
Implantés sur Lyon 4eme arrondissement, nous couvrons tout le département du Rhône, pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Saint-Priest, Caluire-et-Cuire, …,Lyon 6eme arrondissement, Lyon 3eme arrondissement, Lyon 7eme arrondissement, Lyon 2eme arrondissement, Lyon 1er arrondissement, Lyon 8eme arrondissement, Villeurbanne, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, Lyon 5eme arrondissement
Immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, avant toute opération de démolition.
Textes applicables
Code de la santé publique, articles R1334-14 à R1334-29-9 ; code du travail, articles L4412-2 et R4412-97 ; arrêté du 16 juillet 2019
Le repérage dit « liste C » recherche l'ensemble des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, y compris ceux qui ne sont atteignables qu'en démolissant.
Il s'ajoute au repérage avant travaux du code du travail, qui protège les intervenants.
Le donneur d'ordre fait évacuer les lieux avant l'intervention de l'opérateur.
Le rapport est transmis aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier.
Source :
ecologie.gouv.fr, page vérifiée le 15 octobre 2024.
Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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