Amiante avant démolition sur Vénissieux (RHONE)

Quand  fournir un diagnostic amiante avant démolition à Vénissieux ?

amiante avant démolition sur Vénissieux

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font effectuer, avant la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est le but du repérage amiante avant démolition ?

Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la protection des travailleurs qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une démolition consiste à la démolition d'au minimum une partie majoritaire de la structure d’un immeuble.

Pendant une destruction totale d’immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est possible pour repérer des matériaux et produits auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce diagnostic est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être communiqués à tout intervenant amené à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et l'application des normes de protection nécessaire.

En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être effectué, avant la destruction, à un désamiantage.

Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Vénissieux

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce contrôle est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Il permet de vérifier de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...

Fondements juridiques du diagnostic amiante avant démolition à Vénissieux

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Zone d'intervention prés de Vénissieux pour vos diagnostics amiante avant démolition

Installés sur Vénissieux, nous intervenons sur tout le département RHONE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Caluire et Cuire, Lyon, ...,