Diagnostic Amiante avant démolition sur ()

Quand  réaliser un repérage amiante avant démolition à () ?

Diagnostic amiante avant démolition sur ()

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1^er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ?

Le contrôle amiante avant démolition permet d' assurer la protection des intervenants qui vont effectuer la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une démolition consiste à la destruction d'au minimum une partie majoritaire de la structure d’un immeuble.

Lors de démolition totale d’immeuble, la totalité de la construction est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est possible pour situer des matériaux et produits auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce diagnostic porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et le respect des normes de protection requise.

Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être effectué, avant la démolition, à un désamiantage.

Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur

Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Cet examen est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Ce contrôle visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...

Textes législatifs du repérage amiante avant démolition à ()

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013

Secteur d'intervention prés de pour vos repérages amiante avant démolition

Installés sur , nous couvrons tout le département , pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, ...,